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ville de Saint Sulpice - Tarn 81

Conseil municipal

Ordre du jour

 

Ordre du jour du conseil municipal
du 26 janvier 2010
à 18h15

1 - DEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRES
*Budget Commune
*Budget Assainissement

2 - EXTENSION DE CENTRE DE SECOURS
*
Convention Commune / SDIS : avenant

3 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
*
Demande de subvention Agence de l’Eau Adour Garonne

4 - PLAN LOCAL D'URBANISME
*
Révision

5 - EXTENSION HOTEL DE VILLE - REHABILITATION DES BATIMENTS ANNEXES
*Demande de subvention Etat (DGE)

6 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION LES TEMPS ORAGEUX - AVENANT

7 - ACQUISITIONS D'IMMEUBLES
*
Commune / Consorts LOUPIAS
*Commune / M. Hugues DELDOSSI
* Commune / M. Grégory MARROCCO et Mlle Célia AUBRY

8 - COMMISSIONS MUNICIPALES

9 - ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE

10 - MAISONS CLAIRES : ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS
*
Demande de garantie communale partielle pour emprunt

11 - RESSOURCES HUMAINES
*Personnel communal :Tableau des effectifs mise à jour

13 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Actualités

Bon à savoir

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