Conseil municipal

Réforme de la fiscalité de l'urbanisme, la taxe d'aménagement

Lors du permis de construire, des taxes sont perçues par la commune pour lui permettre de réaliser les équipements nécessaires à l'accueil des nouveaux habitants (voirie, équipements publics...). A compter du 1er mars 2012 la taxe locale d'équipement (TLE) disparaît. Elle est remplacée par la taxe d'aménagement (TA). Son taux sera fixé avant le 30 novembre par le conseil municipal.

Qu'est-ce qui va changer ?

la TA n'est plus basée sur la SHON (surface hors oeuvre nette) mais sur les surfaces closes et couvertes dont la hauteur est supérieure à 1,8 m. Seront ainsi taxés les garages et les annexes à l'habitation 

la TA s'appliquera aux piscines

Les premiers calculs montrent que pour une maison de 100m² et à taux égal, le montant de la TA est inférieur à la TLE. S'il y a des garages ou des annexes à l'habitation le montant devient le plus souvent supérieur.

Part départementale

Les taxes perçues par le conseil général (TDENS, et TDCAUE) sont remplacées par une part départementale de la taxe d'aménagement au même taux.

Des renseignements plus précis peuvent être obtenus auprès du service urbanisme.

LE REVERS DE LA MEDAILLE...

Saint Sulpice avec ses 7378 habitants est une ville où on se sent bien. Mais comme partout, certains se sentent seuls, ont des difficultés personnelles, financières, professionnelles, voire familiales.  Retraité, chômeur, salarié, bénéficiaire du RSA, sans ressources, SDF, tout le monde peut être concerné !

En 2O10  le CCAS a accompagné 387 personnes.

Combien de temps le CCAS  pourra-t-il fonctionner sans une véritable politique sociale définie et des moyens humains et matériels adaptés ?

A suivre les prochains mois avec la création du Pôle Services (Ex-ferme Taillade) qui va regrouper CCAS, Pôle emploi, services sociaux du Conseil Général ainsi que les associations caritatives de notre commune en un seul lieu. Une telle création mérite toute l’attention des élus.

Portes duTarn !

A grand renfort de presse, Carcenac « dément la rumeur », Esparbier « Sans portes du Tarn, pas de désenclavement, tout est lié avec l’échangeur et il faut être visionnaire». Mais qu’en est-il vraiment ? Suite à deux réunions publiques, 58 hectares annoncés sont toujours et bel et bien prévus pour un embranchement ferroviaire avec une plate forme logistique pour containeurs, attirant la myriade de camions et de semi remorques – St JORY triage SNCF sur la ZAC Buzet/ St Sulpice ?

Espérons que les prochaines échéances permettent d’envisager un équilibre environnemental, qui serait un gage de maintien d’une qualité de vie par un aménagement du territoire sage et cohérent. Il faut que chacun et que tous nos concitoyen(ne)s s’en persuadent au delà des intérêts économiques.

Indignez vous !