Finances

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile.

Le Maire a la responsabilité de la préparation du budget qu’il réalise en collaboration avec les services de la mairie et plus particulièrement avec le service financier.

L’assemblée délibérante, c’est à dire le Conseil Municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 31 mars de l’année auquel il s’applique.

La section de fonctionnement est constituée de dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Par exemple : les dépenses liées au personnel, à l’entretien des bâtiments et de la voirie, aux subventions aux associations… Ces dépenses sont financées par les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat, les recettes d’exploitation des services (droits d’entrée de la piscine, abonnement à la Médiathèque, journée au Centre de Loisirs,…), les produits domaniaux. Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement de la Ville.

La section d'investissement intègre essentiellement les opérations d’équipement d’envergure comme les constructions (écoles, crèches, installations sportives, etc) ou l’acquisition de matériels durables qui ont notamment pour effet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section investissement du budget. Les dépenses d’investissement sont financées par des subventions spécifiques de l’Etat et autres collectivités publiques, l’emprunt et l’autofinancement.

Les collectivités locales ont l’obligation de voter leur budget en équilibre. Elles ne peuvent pas voter un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la Ville par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.

Les ordres de dépenses et recettes sont établis par les services de la Ville et visés par le maire ou ses adjoints mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.