Finances

Que sont les impôts locaux ?

Ils sont composés de quatre taxes : la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation.

Ils viennent compléter les recettes de l’Etat pour permettre aux différentes collectivités locales de remplir les missions qui leur ont été confiées par les lois de décentralisation : entretien des espaces publics et aménagements de nouveaux espaces, voirie, espaces verts, éclairage, actions sociales et centres de loisirs, entretien et fonctionnement des équipements culturels et subvention de manifestations culturelles, entretien du patrimoine, entretien et fonctionnement des bâtiments communaux, des crèches et écoles, équipements sportifs (gymnases, stades, piscines), urbanisme et économie (création de zones d’activités commerciales et industrielles), ramassage des déchets et propreté de la Ville, production de l’eau potable et assainissement, transports collectifs…

A Saint-Sulpice, la taxe professionnelle n'est plus un impôt communal depuis le passage au régime de la taxe professionnelle unique (T.P.U.) adopté par la Communauté de Communes Tarn Agout (C.C.T.A.) en fin d'année 2004. Depuis le 1er janvier 2005, les recettes générées par la taxe professionnelle reviennent à l'établissement public de coopération intercommunale  qui est chargé de redistribuer la partie de l'impôt dûe à chaque Commune via l'attribution de compensation.

Qui est concerné ?

Qui décide du montant des impôts locaux ?

• L’Etat décide de votre base d’imposition.
  Les services fiscaux calculent les bases d’imposition (la valeur locative brute) à partir de différents critères : surface du logement, éléments de confort, qualité de l’immeuble, situation… Le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, fixe annuellement l’évolution de ces bases d’imposition.
• Les Collectivités locales décident des taux d’imposition.
  Les taux sont votés tous les ans par les collectivités locales. Le taux est appliqué à la base nette d’imposition (valeur locative brute moins les abattements) pour obtenir le montant de l’impôt revenant à chaque collectivité.