Urbanisme

Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune, il expose les objectifs et les moyens mis en oeuvre pour réaliser un développement équilibré du territoire, en croisant les questions d’habitat, de transports, d’économie, d’environnement, et d’équipements.

Il se compose de 6 pièces majeures :

• Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, l’analyse de l’état initial de l’environnement et les dispositions prises pour mettre en place les objectifs du P.A.D.D.,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Commune dans le respect du principe de développement durable,
• Les orientations d’aménagement cohérentes avec le P.A.D.D. qui prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre.
• Le règlement, qui définit ce que chacun peut ou ne peut pas réaliser sur un terrain en fonction de la zone dans laquelle il est situé,
• Le zonage, qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
• Les annexes, qui comprennent les éléments d’informations divers comme les servitudes d’utilité publique, la description du réseau d’assainissement,…

Le PLU précise le droit des sols, c’est-à-dire, les règles définissant ce que chaque propriétaire peut construire sur son terrain (construction admise, hauteur, position par rapport aux voies, aux voisins,…) et sert ainsi de référence à l’instruction des demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme…

L’élaboration du PLU repose sur 4 objectifs majeurs fixés par les élus de la commune :

• Répondre aux besoins résidentiels de la commune par la création d'un tissu urbain renouvelé et par l'ouverture de nouveaux espaces d'extension urbaine,
• Favoriser une mixité sociale, générationnelle et urbaine,
• Permettre l'accueil d'activités économiques,
• Préserver les espaces naturels sensibles, maintenir l'activité agricole et valoriser le cadre de vie, en limitant notamment le développement des zones d'habitat diffus.

La première phase de travail dans l’élaboration du PLU est le diagnostic. Il constitue un état des lieux de l’ensemble de la Commune qui se veut à la fois exhaustif et ciblé. Il tente de mettre en lumière les potentialités et les manques de la commune afin de servir de base à l’élaboration du projet communal.

Présentation générale

L’activité économique

L’environnement et le paysage

Le paysage bâti et l’évolution urbaine

Le Projet d'Aménagement et Développement Durable (P.A.D.D.) de la Ville de St-Sulpice est le fondement du PLU.

Il définit les objectifs du développement et de l'aménagement de la commune pour les dix années à venir. C'est à partir de ces objectifs que sont ensuite établis le zonage et le règlement du PLU, qui portent sur l'utilisation des sols et les principes de construction.

Le P.A.D.D. est un document permettant de comprendre les objectifs de la commune et leur traduction réglementaire.

Objectif démographique à moyen terme : 10 000 habitants et 12000 habitants à long terme ; la proximité de l’agglomération toulousaine entraîne des retombées importantes sur la ville de Saint-Sulpice. L’enjeu du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sulpice est d’anticiper l’accueil de 2000 nouveaux habitants.

Dans un souci d’allier développement et préservation, le projet de territoire de la ville de Saint-Sulpice est construit autour de quatre grands enjeux :

1- Développer et préserver la Ville de Saint-Sulpice de maniere équilibrée et coherente

• Affirmer un projet urbain cohérent et mesuré
• Favoriser la mixité sociale et la diversité de l’habitat
• Requalifier les entrées de ville et les abords du contournement
• Renforcer ou créer de nouveaux noyaux d’équipements publics

2 - Contribuer au développement de l’économie

• Assurer le maintien et le développement des secteurs d’activités existants et développer un nouveau pôle à proximité de l’A 68
• Maintenir et préserver l’activité agricole
• Créer une aire d’hébergement de tourisme et de loisirs à la Plaine

3 - Mettre en valeur un cadre de vie de qualité

• Développer une trame verte structurante
• Développer la qualité environnementale
• Sauvegarder les éléments remarquables du paysage
• Prévenir les risques et les nuisances

4 - Gérer les déplacements, la circulation et ameliorer le stationnement

• Maîtriser les flux automobiles et agir sur la circulation
• Encourager et agir sur les modes de déplacements doux
• Mettre en place une politique de stationnement

Consultez le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Ville de St-Sulpice.