La police Municipale dépend du Maire, officier de Police Judiciaire. Elle n'intervient que sur le territoire de la Commune. Elle est chargée d'actions de prévention et de répression dans les domaines de la sécurité, la salubrité, l'hygiène.
Elles sont multiples, en matière de prévention, de surveillance, de la tranquillité, du respect de l'ordre et de la salubrité publiques.
Ce sont des missions dites de police administrative : surveillances des marchés, des bâtiments publics, sorties des écoles, police funéraire, enquêtes administratives, épaves de véhicules, objets trouvés, animaux errants, problèmes de voisinages...
Et des missions de police judiciaire : la police municipale est chargée d'assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles elle a compétence. Notamment depuis le 15 avril 1999, la Police Municipale peut relever toutes les infractions relevant du code de la route.
Le service travaille en partenariat avec la gendarmerie, les sapeurs-pompiers et les autres services municipaux.
Pour mener à bien ses missions, la police municipale est dotée d’un véhicule et d’uniformes réglementaires, de panneaux indicateurs de vitesse et très bientôt de jumelles radar.
Le service de Police municipale de St-Sulpice est composée de :
Police Municipale
Mairie de Saint-Sulpice
Parc Georges Spénale
81370 SAINT-SULPICE
Tél : 05.63.40.22.05
Fax : 05.63.40.23.30
Jours et Heures d'ouverture :
Lundi : 15h00 - 18h30
Mardi et Mercredi : 14h-17h30
Jeudi : 8h30 - 12h00 et 14h - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h00 et 14h00 - 16h30.
Attention : Dossiers de passeport uniquement les après-midi sur rendez-vous.
M. Robert GROWAS
Maire-Adjoint chargé de la sécurité et de la prévention des risques Prendre rendez-vous
Gendarmerie Nationale
20, fbg de Plaisance
81370 SAINT-SULPICE
Tél : 05.63.41.11.55
Urgence : 17