L'utilisation du feu comme outil de gestion de l'espace rural est ancienne.
Le feu doit rester un moyen d'entretien de l'espace, tant pour l'incinération des végétaux coupés que sur pied, à condition de respecter les règles élémentaires de sécurité.
L'arrêté préfectoral du 22 février 1999 précise les conditions d'emploi du feu.
Vous n'êtes pas concerné par la réglementation.
Vous n'êtes ni propriétaire, ni ayant droit*
(*personne qui détient un droit accordé par le propriétaire ex : locataires, fermiers, mandataires)
Vous êtes propriétaire ou ayant droit*
(*personne qui détient un droit accordé par le propriétaire ex : locataires, fermiers, mandataires)
Police municipale
Mairie de Saint-Sulpice
Parc Georges Spénale
81370 SAINT-SULPICE
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Lundi : 15h00 - 18h30
Mardi et Mercredi : 14h-17h30
Jeudi : 8h30 - 12h00 et 14h - 17h30
Vendredi : 8h30 - 12h00 et 14h00 - 16h30.
Attention : Dossiers de passeport uniquement les après-midi sur rendez-vous.
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
Cité administrative
81013 ALBI cedex 09
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