Sécurité

Chez soi, éviter de gêner ses voisins :

• Ne pas laisser son chien aboyer,
• Respecter les horaires de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 (disponible en Mairie) pour les travaux bruyants. Les appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés que : les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 20 h,  les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
• Choisir des patins de feutres pour ses meubles,
• Convenir avec ses voisins d'heures de répétition pour les instruments de musique,
• Eviter d’écouter de la musique ou sa télévision trop fort,
• Lors de l'organisation d'une fête, prévenir ses voisins par écrit.

En ville :

• Respecter les limitations de vitesse, les zones « trente »,
• Ne pas rouler avec des pots d'échappement trafiqués, sous peine d'être verbalisé par la Police municipale...

En cas de nuisance sonore, procédure à suivre :

• Rechercher l'origine du bruit,
• Privilégier une démarche amiable, rencontrer le responsable du trouble, tenter de trouver ensemble des solutions qui tiennent compte des besoins de chacun,
• Si le dialogue est difficile, faire appel à un tiers " neutre " (gardien d'immeuble, syndic) peut s'avérer utile ; rappeler les engagements des deux parties dans un courrier adressé au responsable du trouble,
• Une rencontre avec le conciliateur de justice peut être envisagée. Son rôle est de favoriser le règlement à l'amiable des conflits.
• Si le conflit ne s'arrange pas, saisir la mairie (les agents de la Police municipale sont assermentés) ou la gendarmerie : ils peuvent constater la nuisance et dresser un procès verbal. En cas de tapage nocturne, saisir la gendarmerie.
• Recours en justice : il existe deux types de procédures judiciaires, la procédure civile qui permet d'ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages-intérêts et la procédure pénale qui permet au tribunal de police d'infliger une amende à auteur du bruit et d'octroyer au plaignant des dommages et intérêts si ce dernier se constitue partie civile.